X

Mentions légales

L'éditeur de ce site est Electricité de France, Société Anonyme.
RCS 552 081 317
Le directeur de la publication est Thierry Raison, en qualité de responsable de la Direction Client Marché de la Direction Optimisation Amont-Aval et Trading de l'entreprise EDF.

Le présent site est hébergé par Fiducial Cloud, 7 avenue André Roussin - 13016 Marseille
Téléphone : 04 91 02 01 88

Ce site web est la propriété de la société achatpublic.com.

Protection des données personnelles

Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site ou des Services par la société telle qu’identifiée ci-avant, font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions définies par les dispositions légales applicables en la matière. Elles sont nécessaires pour traiter les réponses aux offres de vente de l'énergie sous obligation d'achat figurant sur le site et toute autre demande de l’Utilisateur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.) les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données les concernant.
Pour exercer ces droits, elles pourront adresser leur demande par courriel à l’adresse suivante cnil@infopro-digital.com ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique à finalité commerciale qu’il leur est adressé.
Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisées ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Les Utilisateurs des Sites sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droit de propriété intellectuelle

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit d’achatpublic.com ou de sociétés tierces qui auront autorisé achatpublic.com à produire leurs données.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit d'achatpublic.com, à solliciter en écrivant à l’adresse postale : achatpublic.com - Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 Antony Cedex.

X

Consultation de test

Les consultations de tests sont organisées à date fixe par EDF OA.
Pour vous inscrire à une session de test, merci de prendre directement contact avec EDF OA à l'adresse suivante : doaat-clima-moa-pe-oa@edf.fr.

English   Paramétrage Cookies    |   Mentions légales    |   Nous contacter     

Portail de vente de l'énergie sous obligation d'achat

Electricité de France est acheteur obligé de l'énergie produite par certaines installations de production d'électricité en application des articles L. 311-10 et L. 314-1 du code de l'énergie.

 

La production sous obligation d'achat, à l'exception des cas particuliers distingués par la CRE, est répartie entre une part quasi-certaine et une part aléatoire.

 

Ce portail est dédié à la commercialisation de la part quasi-certaine composée des produits suivants :

 

  • Un ruban de base annuel (Year)
  • Un bloc de base sur le premier trimestre (Q1)
  • Deux blocs de base sur les mois de novembre (M11) et de décembre (M12)